Le blog,la loi et vous.A savoir...............!!!!!!

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Puis-je mettre sur mon site ou sur mon blog un courrier que j’ai reçu ?

Publié le 31 octobre 2005

Quelque soit la nature du courrier, électronique ou papier, que vous avez reçu, vous n’avez pas la possibilité de le diffuser sur votre site internet sans l’autorisation de l’expéditeur.

En effet, l’article L. 226-15 du Code pénal condamne par un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte au secret des correspondances. Ce texte s’applique uniquement aux correspondances privées, c’est-à-dire celles destinées « à une (ou plusieurs) personne physique ou morale, déterminée ou individualisée ». En conséquence, est interdite la diffusion d’un courrier privé que vous avez reçu et qui vous était destiné.

Concernant la publication d’un message diffusé dans une liste de discussion, la tendance jurisprudentielle actuelle tend à reconnaître à ce courriel le statut de correspondance privée dès lors que le message a été émis et reçu uniquement par les abonnés à la liste, ces derniers constituant ainsi une communauté d’intérêt.

Enfin, quand bien même le courrier aurait un caractère public, vous êtes susceptible de devoir obtenir, préalablement à sa publication, l’autorisation de l’auteur qui peut détenir éventuellement des droits d’auteur dessus.

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Suis-je responsable de mon site politique ?

Publié le 1er février 2007

Le blogueur ou l’éditeur d’un site est responsable des propos qu’il y tient mais aussi de l’ensemble des éléments qu’il édite. Cette responsabilité « de bon sens » est à la fois pénale et civile.

Il devra répondre devant la justice de ce qu’il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s’ils causent un dommage à autrui.

Il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition d’œuvres en violation du droit d’auteur ou de documents qui portent atteinte à la vie privée des personnes. 

Dans certains cas, il pourra être tenu responsable des commentaires publiés par d’autres sur son blog.

L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui détermine les personnes responsables des infractions dites « de presse », est applicable aux blogs et sites. Les infractions de presse les plus connues sont la diffamation, l’injure, les provocations à commettre certaines infractions ou l’apologie des crimes contre l’humanité, mais il en existe de nombreuses autres. Pour toutes ces infractions, le directeur de la publication pourra être responsable même s’il n’est pas l’auteur du texte.

À titre de précaution, il est préférable de lire, avant publication, tous les messages que d’autres veulent faire figurer sur votre site. 

Si vous ne faites pas de modération a priori, soyez vigilant et vérifiez très régulièrement ce qui est publié dans les commentaires. Mais attention, modération ne veut pas dire censure. Il s’agit juste d’éviter que d’autres profitent de votre blog pour publier ce qui ne devrait pas l’être. La plupart des hébergeurs de blogs vous laissent la possibilité de choisir la modération a priori dans les paramètres de votre blog.

Si une personne qui a publié un commentaire sous son nom, sur votre blog, vous demande de le rendre anonyme, il est préférable de le faire mais vous n’êtes pas obligé de retirer systématiquement tous ses messages.